Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures ?

Publié le : 13 janvier 20236 mins de lecture

Les factures font partie intégrante du processus de gestion des finances d’une entreprise. Elles constituent un document officiel qui atteste d’une transaction commerciale et doivent donc être établies avec soin. Mais quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur les factures ? La réponse est dans cet article !

Les mentions obligataires à présenter sur une facture

La loi française impose certaines mentions obligatoires sur les factures émises par les entreprises. Ces mentions doivent figurer de manière claire et lisible sur la facture, afin que le client puisse facilement les identifier. Les principales mentions obligatoires à présenter sur une facture sont :

Le nom et l’adresse du vendeur

Le nom et l’adresse du vendeur doivent figurer sur toutes les factures. Cela permet aux acheteurs de savoir à qui ils ont affaire et où se trouve le vendeur en cas de problème. De plus, ces informations permettent aux acheteurs de vérifier que le vendeur est bien enregistré et qu’il est habilité à délivrer des factures. Enfin, ces mentions sont importantes pour le programme de facturation, car elles permettent de relier une facture à un vendeur en particulier.

Le numéro d’identification de TVA du vendeur

Lorsque vous effectuez des achats auprès d’un vendeur en France, vous devez vérifier que la facture comporte les mentions obligatoires suivantes : le numéro d’identification de TVA du vendeur. Ce numéro est composé de deux lettres et de neuf chiffres. Il permet au vendeur de déclarer la TVA à l’administration fiscale.

La date de la facture

C’est une mention obligatoire à présenter sur une facture. Elle permet de savoir à quelle date la facture a été émise. peut être indiquée de différentes manières :

– Soit elle est indiquée en toutes lettres,

– Soit elle est indiquée en abrégé (ex. : janv. pour janvier),

– Soit elle est indiquée sous forme numérique (ex. : 01/01/2020 pour le 1er janvier 2020).

Elle est importante car elle permet de savoir à partir de quelle date la prestation de service a été effectuée ou le bien a été livré. Elle peut être utile dans le cadre d’un litige entre le prestataire de service et le client.

Le numéro de la facture

Il est important de bien indiquer le numéro de la facture sur chaque document commercial émis. Ce numéro permet de retrouver facilement la facture en cas de besoin et de vérifier qu’il s’agit bien de la bonne facture. Il est également important de mentionner le numéro de la facture sur les bons de commande et les contrats, afin que tous les documents concernant la même transaction soient clairement identifiés.

La désignation et la quantité des produits ou services vendus

La désignation et la quantité des produits ou services vendus doivent être indiquées clairement sur la facture. Cela permet au destinataire de la facture de savoir exactement ce qu’il a acheté et dans quelles quantités. Ces mentions sont obligatoires et doivent être présentes sur toutes les factures, qu’elles soient émises par une entreprise ou par un particulier.

Le prix unitaire de chaque produit

Les mentions obligatoires à présenter sur une facture sont : le numéro de la facture, la date de la facture, le nom et l’adresse du vendeur, le nom et l’adresse du client, la description des produits ou services vendus, le prix unitaire de chaque produit ou service, le montant total de la facture, la devise dans laquelle est exprimé le prix, la date d’échéance de la facture, le mode de paiement, les conditions de paiement.

La mention « TVA non applicable, art 293 B du CGI » si le vendeur est exonéré de TVA

Le vendeur est exonéré de TVA si la mention « TVA non applicable, art 293 B du CGI » est présente sur la facture. Cette mention doit être clairement visible et doit être présente sur toutes les factures émises par le vendeur.

La loi sur les mentions obligatoires présentes sur les factures

En vertu de la loi sur les mentions obligatoires, les factures doivent comporter certaines informations afin d’être valides. Ces mentions sont les suivantes : le nom et l’adresse du vendeur, le numéro d’identification fiscale du vendeur, la date de la facture, le numéro de la facture, le nom et l’adresse du client, le montant total HT de la facture, le taux de TVA applicable, le montant total TTC de la facture, et enfin, la date d’émission de la facture.

Ce que vous devez savoir sur les mentions obligatoires sur les factures

Les avantages d’utiliser un logiciel de gestion pour une entreprise sont nombreux. En effet, un logiciel de gestion permet de faciliter et de simplifier la gestion des factures. De plus, un logiciel de gestion permet de générer des factures de manière plus professionnelle et de les envoyer directement aux clients par courrier électronique. Enfin, un logiciel de gestion permet de gérer plus facilement les stocks et les inventaires.

Les erreurs à éviter sur les mentions obligatoires présentes sur les factures

Il existe plusieurs erreurs qui peuvent être commises lors de la rédaction des mentions obligatoires présentes sur les factures. Tout d’abord, il est important de ne pas oublier de mentionner le numéro de TVA intracommunautaire de l’entreprise. En effet, cette mention est obligatoire pour toute entreprise qui exerce son activité en France et qui est soumise à la TVA. De plus, il est également obligatoire de mentionner le numéro SIRET de l’entreprise. Ce numéro est composé de 14 chiffres et permet de identifier de manière unique une entreprise. Enfin, il est important de mentionner la date de la facture, ainsi que le nom et l’adresse de l’entreprise.

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